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COVID-19 – Informations

13/03/2020 - 01/06/2020

Le réseau LoRA se mobilise pour porter à la connaissance de chacun les mesures prises durant cette crise sanitaire sans précédent. Pour faciliter le recensement des informations utiles aux professionnel.le.s des Arts Visuels en Grand Est, le réseau LoRA a créé une page qui regroupe tous les éléments concernant les mesures prises à l’échelle nationale mais aussi les mesures sur le territoire du Grand Est.
Le réseau comptant des membres transfrontaliers, des informations sur les mesures prises sur le territoire de la  Fédération de Wallonie-Bruxelles sont également renseignées.

La page sera mise à jour régulièrement ! Si vous avez des informations à transmettre, n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@lora.fr.

 

FRANCE
• Site officiel d’informations sur le Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Pour toutes les questions personnelles et professionnelles que vous pouvez vous poser en ce moment

 

 

 

 

– Chacun est invité à rester chez soi pour éviter la propagation du virus Covid-19. C’est l’occasion de découvrir l’exceptionnelle offre culturelle numérique proposée par le ministère de la Culture et ses nombreux opérateurs.
#Culturecheznous

 

 

  • FRAAP
    – Site internet
    – En application de la loi d’urgence, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances permettant l’adaptation des règles de fonctionnement des instances des structures permettant notamment la tenue de conseils d’administration et assemblées générales à distance par télé ou visio conférence et autorisant les décisions et délibérations dématérialisées (même si cela n’était pas prévu dans les statuts).
    Ordonnance n° 2020-321 – 25 mars 2020 

 

 

  • Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC)
    – Site internet
    – Mobilisation sur la levée de la clause de « service fait » : disposition pour le spectacles mais également les arts visuels et les artistes.
    – La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19, promulguée le 23 mars 2020, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait ou rendu ». Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pus être effectués.
    – Sous réserve de précisions propres à une circulaire ou un règlement d’application à venir, vous pouvez vous référer à l’ordonnance 2020-319 d’application de la loi, signée le 25 mars 2020 et parue au Journal officiel le 26 mars 2020, article 6, alinéa 3 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. »
    En savoir plus

 

  • Centre National du Livre (CNL)
    – Site internet
    – Création d’une aide économique exceptionnelle aux éditeurs indépendants gérée par le CNL pour le Ministère de la Culture. Les critères d’éligibilité et les dossiers de demande pour bénéficier de cette aide exceptionnelle sont à déposer en ligne via le site du CNL.

 

  • Région Grand Est
    – La Région Grand Est est aux côtés des acteurs culturels en adaptant ses dispositifs en faveur de la culture
    En savoir plus
    – La Région met en place des mesures exceptionnelles pour ses entreprises
    En savoir plus
    – l’Agence Culturelle Grand Est a mis en place une page « Ressources / COVID-19 » centralisant les liens web relatifs aux aides déployées vers les acteurs de la culture

 

  • Fonds de solidarité
    – Fondation Antoine de Galbert
    antoine@fondationantoinedegalbert.org

 

 

 

 

BELGIQUE
• Pour toutes les questions personnelles et professionnelles que vous pouvez vous poser en ce moment
• Des questions ? Le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vous répond.
• Site internet du CESI
• Documents et liens utiles

 

 

  • Coronavirus – Premières mesures d’aide au secteur culturel
    – Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris diverses décisions pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…) :
    * Accès au fonds de soutien de 50 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Priorité sera mise pour les opérateurs dont la viabilité est menacée et le paiement des prestataires finaux sera une des conditions. Les modalités d’accès sont en cours de discussion
    * Maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise
    * Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité
    * Les interventions de la Fédération pour les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période.
    – Le travail continue au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour accompagner, soutenir le monde culturel, et en particulier ses acteurs les plus fragiles, et préparer les conditions de son redéploiement dès la fin de la crise sanitaire.

 

  • ST’ART – fonds d’investissement
    – Prêt d’urgence lancé pour la trésorerie des organismes du secteur culturel : période de 6 mois, renouvelable pour 6 mois supplémentaires si nécessaire, montent de 20 000€ à 100 000€ avec un taux d’intérêt fixe de 2%.
    En savoir plus 
    Les caractéristiques de ce prêt

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