
Le réseau LoRA se mobilise pour porter à la connaissance de chacun les mesures prises durant cette crise sanitaire sans précédent. Pour faciliter le recensement des informations utiles aux professionnel.le.s des Arts Visuels en Grand Est, le réseau LoRA a créé une page qui regroupe tous les éléments concernant les mesures prises à l’échelle nationale mais aussi les mesures sur le territoire du Grand Est.
Le réseau comptant des membres transfrontaliers, des informations sur les mesures prises sur le territoire de la Fédération de Wallonie-Bruxelles sont également renseignées.
La page sera mise à jour régulièrement ! Si vous avez des informations à transmettre, n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@lora.fr.
FRANCE
• Site officiel d’informations sur le Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Pour toutes les questions personnelles et professionnelles que vous pouvez vous poser en ce moment
- Mesures de soutien aux entreprises par le Gouvernement
– https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises - Informations sur le Fonds de solidarité nationale pour les TPE, micro-entreprises, indépendants et professions libérales
– https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf - Impôts, procédure pour déposer une demande d’aide exceptionnelle au Fonds de solidarité nationale
– https://www.impots.gouv.fr/portail/ - URSSAF, actualités
– https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant.html - La Direction générale des finances publiques et ACCOSS
– Communiqué de presse du 13 mars 2020
Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts sur les entreprises sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. - URSSAF artistes-auteurs
– Découvrir les mesures prises à destination des diffuseurs et des artistes-auteurs sur la page d’accueil. - Service civique
Informations sur les missions de Service civique
- Le temps de travail durant la crise sanitaire
– Informations sur la mesure de l’activité partielle
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Dispositif exceptionnel d’activité partiel
– DIRRECCTE Grand Est – Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est
http://grand-est.direccte.gouv.fr
– Des questions ? Le ministère du Travail a réalisé un Questions/réponses pour les entreprises et les salariés face aux COVDI-19
– Communiqués de presse du Ministère du Travail – 16 mars 2020
« Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail »
« Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif »
- Ministère de la Culture
– Pour les professionnels de la Culture
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels
– Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel
Communiqué de presse – 18 mars 2020
– Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Communiqué de presse – 19 mars 2020
– Pour les artistes-auteurs, le ministre de la Culture présente un premier plan d’action
Communiqué de presse – 27 mars 2020
– Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion
Document – 6 avril 2020
– Fonds de solidarité (fonds de soutien aux TPE à destination des artistes-auteurs)
* Son mode d’emploi
* Le décret
* L’ordonnance
* Décret d’application modifiant les conditions d’accès et l’ouverture d’un second volet – 2 avril 2020
* Déposer sa demande
– Questions/réponses : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
mis en ligne le 27 mars 2020
– FAQ Artistes-Auteurs / Document réalisé par la DRAC Grand Est
Document – 27 avril 2020
– Chacun est invité à rester chez soi pour éviter la propagation du virus Covid-19. C’est l’occasion de découvrir l’exceptionnelle offre culturelle numérique proposée par le ministère de la Culture et ses nombreux opérateurs.
#Culturecheznous
- Centre National des Arts Plastiques (CNAP)
– Site internet
– Mesures de soutien exceptionnelles et plan de continuité d’activité du Cnap
En savoir plus
– Commission d’acquisition exceptionnelle
Soutien du Cnap à l’économie des galeries d’art contemporain
– Secours exceptionnel à destination des artistes
Modalités de candidature Dépôt des demandes : jusqu’au 24 avril 2020 inclus
– COVID-19 : une cellule d’informations pour les professionnels de la culture
En savoir plus
- FRAAP
– Site internet
– En application de la loi d’urgence, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances permettant l’adaptation des règles de fonctionnement des instances des structures permettant notamment la tenue de conseils d’administration et assemblées générales à distance par télé ou visio conférence et autorisant les décisions et délibérations dématérialisées (même si cela n’était pas prévu dans les statuts).
Ordonnance n° 2020-321 – 25 mars 2020
- CAAP
– COVID-19 et artistes-auteurs 1 : Les mesures générales d’aide au maintien de l’activité économique
- Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture (FNCC)
– Site internet
– Mobilisation sur la levée de la clause de « service fait » : disposition pour le spectacles mais également les arts visuels et les artistes.
– La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du COVID-19, promulguée le 23 mars 2020, ouvre cette possibilité en levant ce qu’on appelle « la clause du service fait ou rendu ». Une mesure qui permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pus être effectués.
– Sous réserve de précisions propres à une circulaire ou un règlement d’application à venir, vous pouvez vous référer à l’ordonnance 2020-319 d’application de la loi, signée le 25 mars 2020 et parue au Journal officiel le 26 mars 2020, article 6, alinéa 3 : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. »
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- Centre National du Livre (CNL)
– Site internet
– Création d’une aide économique exceptionnelle aux éditeurs indépendants gérée par le CNL pour le Ministère de la Culture. Les critères d’éligibilité et les dossiers de demande pour bénéficier de cette aide exceptionnelle sont à déposer en ligne via le site du CNL.
- Région Grand Est
– La Région Grand Est est aux côtés des acteurs culturels en adaptant ses dispositifs en faveur de la culture
En savoir plus
– La Région met en place des mesures exceptionnelles pour ses entreprises
En savoir plus
– l’Agence Culturelle Grand Est a mis en place une page « Ressources / COVID-19 » centralisant les liens web relatifs aux aides déployées vers les acteurs de la culture
- Fonds de solidarité
– Fondation Antoine de Galbert
antoine@fondationantoinedegalbert.org
- Enquêtes menées au niveau nationale
– Enquête du CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain
Répercussions – COVID 19 – Arts Visuels – CIPAC
– Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens
Information Coronavirus & Arts visuels
- Enquête menée au niveau de la Région Grand Est
– Enquête proposée par Central Vapeur Pro à l’échelle régionale.
Arts plastiques, arts graphiques, édition, illustration, librairie, manifestations littéraires / filière arts visuels et livre Grand Est – Difficultés et conséquences liées à la crise du COVID-19
- Les initiatives
– Veille informations la malterie – mise à jour régulièrement
– Pétition : COVID-19 : pour un fond d’urgence unique en faveur de tous les artistes-auteurs
– UFISC – Mobilisation et coopération Art et Culture contre le Covid-19
En savoir plus
Communiqué de presse – 19 mars 2020
– UFISC – Diversité culturelle et solidarité : des mesures urgentes à mettre en œuvre !
En savoir plus
Communiqué de presse – 20 mars 2020
– CAAP – Pour un guichet unique et une aide d’urgence immédiate aux artistes-auteurs
En savoir plus
Communiqué de presse – 20 mars 2020
– SNAP-CGT – Compensation pour tous·tes
Communiqué – 30 mars 2020
– Le mouvement associatif
Communiqué de presse – 2 avril 2020
– Astre – Réseau arts plastiques & visuels de la Nouvelle-Aquitaine
Appel au maintien de la rémunération artistique et à la solidarité
– Collectif des Associations Citoyennes – Pour un grand plan de soutien à la vie associative, pour plus de solidarité citoyenne
Communiqué – 8 avril 2020
BELGIQUE
• Pour toutes les questions personnelles et professionnelles que vous pouvez vous poser en ce moment
• Des questions ? Le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vous répond.
• Site internet du CESI
• Documents et liens utiles
- Mesures de solidarité
– Plan fédéral de protection sociale et économique dans le cadre du COVID-19
Premier volet – 6 mars 2020
Deuxième volet – 20 mars 2020
– La Province du Luxembourg a réalisé une page dédiée « Covid 19 – Infos & Foires aux questions«
- Fédération Wallonie-Bruxelles –- Ministère de la Culture
– Covid19 – Une aide accordée à tous les bénéficiaires d’une subvention en FW-B en 2020
En savoir plus
Introduire sa demande
– Covid-19 : accès du secteur culturel au fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles – 8 avril 2020
– Mesures destinées à soutenir les opérateurs culturels durant la crise sanitaire du coronavirus COVID-19 Communiqué de presse – 9 avril 2019
– Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fixé une indemnisation à hauteur de 8.4 millions d’euros afin de permettre aux acteurs culturels de faire face aux pertes de recettes sur la période du 14 mars au 19 avril 2020.
- Coronavirus – Premières mesures d’aide au secteur culturel
– Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris diverses décisions pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…) :
* Accès au fonds de soutien de 50 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Priorité sera mise pour les opérateurs dont la viabilité est menacée et le paiement des prestataires finaux sera une des conditions. Les modalités d’accès sont en cours de discussion
* Maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise
* Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité
* Les interventions de la Fédération pour les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période.
– Le travail continue au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour accompagner, soutenir le monde culturel, et en particulier ses acteurs les plus fragiles, et préparer les conditions de son redéploiement dès la fin de la crise sanitaire.
- ST’ART – fonds d’investissement
– Prêt d’urgence lancé pour la trésorerie des organismes du secteur culturel : période de 6 mois, renouvelable pour 6 mois supplémentaires si nécessaire, montent de 20 000€ à 100 000€ avec un taux d’intérêt fixe de 2%.
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Les caractéristiques de ce prêt